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En 2017, suite à de grosses crises dans le secteur agricole, le gouvernement annonce 4 objectifs:

• Relancer la création de valeur et en assurer l’équitable répartition.
• Permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail par le paiement de prix justes.
• Accompagner la transformation des modèles de production afin de répondre davantage aux attentes et aux besoins des consommateurs.
• Promouvoir les choix de consommation privilégiant une alimentation saine, sûre et durable.

Cette consultation nationale a regroupé l’ensemble des acteurs clés de l’agriculture, l’alimentation et la pêche mais aussi, les industries agroalimentaires, les distributeurs, les consommateurs, le milieu de la restauration collective, les élus, les partenaires sociaux, les acteurs de l’économie sociale et solidaire, et de la santé, les ONG, les associations caritatives et d’aide alimentaire à l’international et les banques et assurances.

Au terme d’atelier de travail et d’une consultation citoyenne, un texte de loi est proposé à la Commission des affaires économique puis à l’Assemblée national et enfin au Sénat. Le 30 octobre 2018 est donc votée la nouvelle « loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » dite « loi EGAlim ».

Après plusieurs lectures, cette loi est finalement composée de 71 articles (23 ayant été censuré). Elle traite de 16 sujets. L’article 24 traite principalement de la restauration collective et impose un seuil de produits de:

• Au moins 50 % (en valeur) de produits, que nous appellerons dans la suite du mémoire « produits durables et/ou sous signe de qualité » qui comprend les produits locaux car « acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie » ainsi que les produits possédant un Signe Officiel d’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO).
• Au moins 20 % (en valeur) de produits issus de l‘agriculture biologique.

Fournisseur de pain bio en restauration collective depuis plus de 15 ans, le fournil bio connait bien ce marché, ses contraintes et les attentes de ce secteur. Le fournil bio a une gamme de produits adaptés pour aider les collectivités à remplir les objectifs « Egalim ». N’hésitez pas à nous solliciter sur ce sujet